Matériaux fournis par le client : votre décennale vous couvre-t-elle ?

Le poseur reste constructeur, quel que soit le fournisseur

L'article 1792 du Code civil rend tout constructeur d'un ouvrage responsable de plein droit, envers le maître d'ouvrage et les acquéreurs successifs, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. L'article 1792-1 précise qui est constructeur : notamment « tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ».

Le texte ne dit rien de l'origine des matériaux, et ce silence est voulu. Un contrat de « pose seule » reste un contrat de louage d'ouvrage : vous êtes payé pour réaliser un ouvrage, pas pour vendre un produit. Le carrelage acheté en ligne par le client, une fois collé sur sa chape, devient votre ouvrage. Si le sol se décolle de façon généralisée trois ans plus tard, le maître d'ouvrage agira contre vous, sans avoir à démontrer d'où vient le défaut.

C'est le cœur du malentendu fréquent sur les chantiers : le client pense avoir fait une économie, l'artisan pense avoir réduit son risque. En réalité, la responsabilité décennale ne se fractionne pas entre fourniture et main-d'œuvre. Le maître d'ouvrage n'a qu'un interlocuteur : celui qui a réalisé l'ouvrage.

Les rares cas où la fourniture du client vous exonère

L'alinéa 2 de l'article 1792 ne prévoit qu'une sortie : prouver que les dommages proviennent d'une cause étrangère. La jurisprudence y range la force majeure, le fait d'un tiers et le fait du maître d'ouvrage. C'est par cette dernière porte que la fourniture du client peut, parfois, alléger votre responsabilité. Deux hypothèses sont classiquement retenues.

L'acceptation délibérée d'un risque

Le client a été clairement informé, par écrit, que le produit qu'il impose est inadapté ou risqué, et il a maintenu son choix en connaissance de cause. Le juge peut alors considérer qu'il a accepté le risque et laisser tout ou partie du dommage à sa charge. L'information doit être précise : quel risque, pour quelle raison technique, avec quelle conséquence probable.

L'immixtion fautive d'un maître d'ouvrage compétent

Le client s'est comporté en technicien : il a choisi le procédé, dicté la mise en œuvre, imposé un produit contre l'avis du professionnel, et il disposait d'une compétence notoire dans le domaine (un professionnel du bâtiment qui fait réaliser des travaux chez lui, par exemple). Pour un particulier sans compétence technique, cette exonération est très rarement admise.

Dans les deux cas, la charge de la preuve vous incombe. Sans écrit daté, signé par le client et suffisamment explicite, l'argument ne prospère pas. Le simple fait que le produit ait été acheté par le client ne constitue pas à lui seul une cause étrangère : vous deviez, en professionnel, vérifier qu'il convenait à l'usage prévu.

Ce que fait votre assureur face à un produit fourni par le client

Votre assurance décennale obligatoire garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage à la réalisation duquel vous avez contribué. Elle ne distingue pas davantage que la loi selon l'origine des produits. Si votre responsabilité décennale est engagée, l'assureur indemnise, puis exercera s'il le peut ses propres recours.

Deux limites méritent toutefois votre attention, car elles sont plus souvent en jeu lorsque le produit vient du client :

• Les activités déclarées. Poser des panneaux photovoltaïques fournis par le client quand votre contrat ne couvre que la couverture en tuiles, c'est sortir du périmètre. La difficulté est détaillée dans notre article sur les travaux hors activité déclarée.
• Les techniques courantes. La plupart des contrats garantissent les travaux réalisés selon des techniques courantes : NF DTU, règles professionnelles acceptées, produits sous avis technique ou évaluation équivalente. Un isolant importé sans évaluation, une colle non adaptée au format du carreau ou un procédé « innovant » acheté en ligne peuvent relever d'une technique non courante, que l'assureur peut considérer hors garantie si elle ne lui a pas été déclarée.

Le réflexe utile : demander au client la fiche technique et, le cas échéant, l'avis technique du produit avant de chiffrer la pose. S'il ne peut pas les fournir, c'est un signal d'alerte, pour vous comme pour votre assureur.

Se protéger avant la pose : la méthode en quatre points

1. Contrôler le produit à réception

Vérifiez la conformité de ce qui est livré avec ce qui est prévu : référence, classement (par exemple le classement UPEC d'un carrelage pour un usage donné), compatibilité avec le support, quantité suffisante dans un même lot de fabrication. Un défaut visible pour un professionnel et non signalé vous sera imputé.

2. Écrire la fourniture client sur le devis

Le devis doit mentionner noir sur blanc que les matériaux sont fournis par le client, avec leur désignation. Cela ne transfère pas la responsabilité, mais cela fixe les faits : en cas d'expertise, personne ne pourra prétendre que vous avez choisi le produit.

3. Émettre une réserve motivée quand le produit pose problème

Si le produit vous paraît inadapté, dites-le par écrit avant la pose et faites contresigner le client. La réserve doit être technique et précise, pas une formule générale.

4. Refuser quand le risque est structurel

Une réserve ne rend pas acceptable un produit qui compromet la solidité ou la sécurité : un fer à béton de section insuffisante, une charpente en bois non traité en zone termitée, une étanchéité incompatible avec le support. Dans ces cas, la seule attitude professionnelle est de refuser la pose. Votre devoir de conseil va jusque-là, et aucun juge ne retiendra qu'un client profane a valablement accepté un risque d'effondrement.

Après un désordre : qui se retourne contre qui

Lorsque le désordre survient, le maître d'ouvrage déclare le sinistre (à sa Dommage-Ouvrage s'il en a une, sinon directement auprès de vous ou de votre assureur). Une expertise contradictoire recherche alors l'origine du désordre : défaut du produit, erreur de mise en œuvre, ou combinaison des deux. C'est à ce moment que vos pièces écrites comptent.

• Défaut de mise en œuvre : la charge reste pour vous et votre assureur.
• Défaut intrinsèque du produit : vous restez tenu envers le client, mais un recours est envisageable contre le fabricant ou le vendeur, généralement par l'intermédiaire du client qui détient l'action contractuelle, ou sur un fondement extracontractuel.
• Produit inadapté imposé malgré réserve : la réserve devient l'argument central pour obtenir un partage de responsabilité.

Questions fréquentes