Guides pratiques décennale BTP
Procédures, sinistres, prix, comparatifs et cas concrets : tout ce qu'un artisan du bâtiment doit savoir sur l'assurance décennale.
Changer d'assureur décennale sans coupure de garantie
Changer d'assureur décennale en cours de contrat sans trou de garantie : bon timing, préavis, continuité, chantiers en cours, reprise du passé et pièges à éviter.
Décennale toiture : droits et recours du maître d'ouvrage
Infiltrations, défaut d'étanchéité, effondrement de toiture après travaux : la garantie décennale du couvreur couvre le maître d'ouvrage. Droits, procédure de recours, délais.
Refus de décennale : recours via le Bureau Central de Tarification
Vous essuyez un refus d'assurance décennale ? Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) impose à un assureur de vous couvrir. Procédure, délais, dossier, alternatives.
Décennale et sous-traitance : qui est responsable ?
Sous-traitance BTP et décennale : qui assume, action récursoire, contrat de sous-traitance, déclaration des sous-traitants à l'assureur, agrément MOA.
Malfaçon après 10 ans : recours hors décennale
Une malfaçon découverte après 10 ans : la décennale ne joue plus, mais des recours existent. Vice caché art. 1641, dol, dommage évolutif, prescription quinquennale.
Abandon de chantier et décennale : recours du MOA
Que faire quand un artisan abandonne un chantier ? Mise en demeure, mainlevée, garantie de bonne fin, décennale partielle, recours civils. Guide complet du MOA.
Décennale ou biennale : différences sur les équipements
Comparatif décennale (10 ans, ouvrage) vs biennale (2 ans, équipements dissociables) : périmètres, exemples, jurisprudence indissociabilité, art. 1792-3.
Souscrire une décennale : étapes, pièces et délais 2026
Guide complet pour souscrire une décennale BTP en 2026 : pièces à fournir (Kbis, expérience, CA), étapes, délais d'attestation, cas de refus assureur.
Résilier son assurance décennale : procédure et lettre type
Procédure de résiliation d'un contrat décennale BTP : motifs légaux, loi Hamon construction, préavis 2 mois, lettre type téléchargeable. Cas particuliers (cessation, vente, défaut paiement).
Sinistre décennale BTP : déclaration et indemnisation
Procédure complète d'un sinistre décennale BTP : déclaration sous 5 jours, expertise contradictoire, indemnisation par la DO, recours et prescription. 5 étapes + 3 cas concrets chiffrés.
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