Assurance décennale par métier BTP
Plus de 40 corps de métier du bâtiment sont soumis à l'obligation de garantie décennale (loi Spinetta, 1978). Retrouvez les tarifs, obligations et devis pour chaque métier.
Gros Œuvre
Maçonnerie, charpente, couverture, terrassement — les métiers qui touchent à la structure de l'ouvrage.
Maçon
À partir de 1 200/an
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Couvreur
À partir de 1 000/an
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Charpentier
À partir de 1 100/an
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Terrassier
À partir de 1 100/an
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Constructeur de maisons
À partir de 2 000/an
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Façadier
À partir de 800/an
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Bétonnier
À partir de 1 100/an
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Entreprise VRD
À partir de 1 100/an
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Démolisseur
À partir de 1 200/an
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Entreprise de gros œuvre
À partir de 1 300/an
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Constructeur ossature bois
À partir de 1 200/an
Voir l'offre →Second Œuvre
Plomberie, électricité, peinture, menuiserie — les corps de métier qui interviennent après le gros œuvre.
Plombier
À partir de 890/an
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Électricien
À partir de 780/an
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Peintre en bâtiment
À partir de 650/an
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Carreleur
À partir de 750/an
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Plaquiste
À partir de 700/an
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Menuisier
À partir de 750/an
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Serrurier-métallier
À partir de 700/an
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Zingueur
À partir de 1 000/an
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Vitrier-miroitier
À partir de 700/an
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Solier-moquettiste
À partir de 650/an
Voir l'offre →Énergie & Spécialités
Photovoltaïque, pompe à chaleur, climatisation, isolation — les métiers de la transition énergétique.
Installateur photovoltaïque
À partir de 1 100/an
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Pisciniste
À partir de 1 200/an
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Installateur PAC
À partir de 1 000/an
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Chauffagiste
À partir de 900/an
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Paysagiste
À partir de 700/an
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Climaticien
À partir de 900/an
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Isolateur
À partir de 800/an
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Cordiste
À partir de 1 300/an
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Domoticien
À partir de 800/an
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Installateur IRVE
À partir de 900/an
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Rénovateur énergétique
À partir de 900/an
Voir l'offre →Maîtrise d'Œuvre & Études
Architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre — les professionnels qui conçoivent et pilotent les chantiers.
Multiservice bâtiment
À partir de 900/an
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Étancheur
À partir de 1 100/an
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Bureau d'études
À partir de 800/an
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Maître d'œuvre
À partir de 1 200/an
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Architecte
À partir de 1 500/an
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Géomètre-expert
À partir de 1 000/an
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Promoteur immobilier
À partir de 2 000/an
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Entreprise générale du bâtiment
À partir de 1 500/an
Voir l'offre →Pourquoi chaque métier a sa propre décennale ?
L'assurance décennale BTP n'est pas une couverture universelle. Chaque assureur évalue le risque en fonction du métier exercé, du type de travaux réalisés, du chiffre d'affaires et des antécédents de sinistralité du professionnel.
Un couvreur présentera ainsi un profil de risque différent d'un peintre : les travaux de toiture touchent directement à l'étanchéité et à la structure, là où la peinture est considérée comme un élément "dissociable" de l'ouvrage dans la majorité des cas.
La qualification professionnelle — Qualibat, RGE, Qualifelec — joue également un rôle majeur dans le calcul de la prime. Les professionnels certifiés bénéficient en général de tarifs inférieurs et d'une acceptation facilitée par les assureurs.
Obligation légale et sanctions
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose à tout constructeur de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier. Ne pas respecter cette obligation expose le professionnel à :
- 75 000 € d'amende maximale
- 6 mois d'emprisonnement (art. L243-3 du Code des assurances)
- La responsabilité personnelle sur ses propres deniers en cas de sinistre
Depuis la loi Macron de 2015, l'attestation d'assurance décennale doit obligatoirement figurer sur chaque devis et chaque facture émis par le professionnel.
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Questions fréquentes sur la décennale par métier
Tous les métiers du BTP sont-ils concernés par la décennale ?
Oui, tout professionnel dont les travaux touchent à la structure ou à des éléments indissociables de l'ouvrage est soumis à l'obligation d'assurance décennale (art. 1792 du Code civil). Cela couvre plus de 40 métiers du bâtiment : gros œuvre, second œuvre, énergie, études et maîtrise d'œuvre.
Les artisans auto-entrepreneurs sont-ils obligés de s'assurer ?
Oui, le statut juridique (auto-entrepreneur, artisan, SARL, SAS) ne change pas l'obligation décennale. Tout professionnel réalisant des travaux de construction doit souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chaque chantier, sous peine de 75 000 € d'amende et 6 mois de prison.
Quelle est la différence de tarif entre métiers ?
Les tarifs varient fortement selon le risque intrinsèque du métier. Le gros œuvre (maçon, couvreur) paie généralement plus cher car les sinistres potentiels sont plus importants. Un peintre ou plaquiste (second œuvre) obtiendra des tarifs plus bas. Les métiers de l'énergie (photovoltaïque, PAC) sont en hausse compte tenu du volume de chantiers.
Peut-on exercer plusieurs métiers sous une seule décennale ?
Oui, sous certaines conditions. Il est possible de souscrire une décennale multi-activités couvrant plusieurs corps de métier, à condition que ces activités soient déclarées dès la souscription. Chaque activité ajoutée ultérieurement peut entraîner une surprime.
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